Conditions générales de vente
🧑⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — BLASPO
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Blaspo est exploitée par :
Monsouhait Samba – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Blaspo
SIRET : 883 827 727 00016
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse : 2 rue de l’Église, 95130 Franconville, France
E-mail : contact@blaspo1990.com
Téléphone : +33 6 26 49 92 92
Site internet : https://blaspo1990.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de Blaspo et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site blaspo1990.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, de la Politique d’expédition, de la Politique de remboursement et de la Politique de confidentialité.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de l’achat. Les droits impératifs accordés au consommateur par la loi restent applicables en toutes circonstances.
3. Produits et caractéristiques essentielles
Blaspo commercialise notamment des jeux vidéo, DVD, Blu-ray, CD, livres, stickers décoratifs, figurines, jouets, objets de collection, produits pour la maison, accessoires et produits high-tech.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment, selon le produit :
- sa désignation ;
- son état : neuf, occasion, reconditionné ou autre état clairement précisé ;
- ses principales caractéristiques ;
- sa compatibilité ;
- sa langue ;
- ses dimensions ou son format ;
- les accessoires inclus ;
- les éventuels défauts, éléments manquants ou traces d’utilisation ;
- les conditions ou restrictions particulières applicables.
Le client doit consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.
Les photographies sont destinées à présenter le produit aussi fidèlement que possible. Sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’il s’agit d’une photographie contractuelle du produit vendu, de légères différences de présentation ou de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé, la fabrication ou la variante choisie.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles sont disponibles en quantité limitée ou à l’unité, notamment les produits d’occasion et de collection.
Dans l’éventualité exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, Blaspo informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors bénéficier, selon la situation :
- de l’annulation et du remboursement intégral de l’article indisponible ;
- d’une proposition de produit équivalent, soumise à son accord préalable ;
- ou du maintien des autres articles de la commande lorsqu’une livraison partielle reste possible.
En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement sera effectué par le moyen de paiement initial dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros et correspondent au prix final applicable au consommateur, hors éventuels frais de livraison clairement communiqués avant la validation de la commande.
Le régime de TVA applicable est indiqué conformément à la situation fiscale de Blaspo.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du destinataire.
Blaspo peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur manifeste rendant le prix clairement incohérent avec la valeur habituelle du produit, Blaspo contactera le client afin de proposer une régularisation ou l’annulation avec remboursement intégral.
6. Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit notamment :
- sélectionner le produit et la variante souhaités ;
- ajouter le produit au panier ;
- vérifier le contenu et le prix total de la commande ;
- renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
- choisir le mode de livraison disponible ;
- sélectionner un moyen de paiement ;
- vérifier et, si nécessaire, corriger les informations saisies ;
- accepter les présentes CGV ;
- confirmer la commande avec obligation de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Un second e-mail peut être envoyé lors de l’expédition avec les informations de suivi disponibles.
Blaspo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de fraude suspectée, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu, dans le respect de la législation applicable.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- tout autre moyen proposé par Shopify au moment du paiement.
Le paiement est traité de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site. Blaspo ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de paiement refusé ou non finalisé, la commande ne pourra pas être traitée.
8. Préparation et origine d’expédition
Selon le produit, la commande peut être préparée et expédiée directement par Blaspo ou par un fournisseur ou partenaire chargé de l’exécution de la commande.
Lorsque cela est nécessaire à la livraison, les coordonnées du destinataire sont transmises au fournisseur, au partenaire logistique ou au transporteur concerné, conformément à la Politique de confidentialité.
L’origine d’expédition et les éventuels délais particuliers sont indiqués sur la fiche produit ou dans la Politique d’expédition.
Même lorsqu’un fournisseur ou un partenaire assure matériellement la préparation ou l’expédition, Blaspo demeure le vendeur et reste responsable envers le client de la bonne exécution de la commande.
9. Expédition et livraison
Les commandes sont généralement traitées du lundi au samedi, hors jours fériés.
Le délai habituel de préparation et d’expédition est de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les délais de transport estimés commencent à compter de l’expédition :
- France métropolitaine : 5 à 8 jours ouvrés après expédition, soit un délai total généralement estimé entre 7 et 13 jours ouvrés après la commande ;
- DOM-TOM et international : 7 à 15 jours ouvrés après expédition, soit un délai total généralement estimé entre 9 et 20 jours ouvrés après la commande.
Certains produits peuvent avoir des délais spécifiques indiqués sur leur fiche.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans minimum de commande. Pour l’international, les frais commencent à partir de 8 € et sont calculés selon la destination, le poids et les caractéristiques de la commande. Le montant définitif est affiché avant la validation du paiement.
Les destinations réellement disponibles sont celles proposées lors de la saisie de l’adresse au moment du paiement.
Les conditions détaillées concernant les délais, les restrictions internationales, les droits de douane, les retards, les colis perdus et les échecs de livraison figurent dans la Politique d’expédition.
10. Adresse incorrecte et échec de livraison
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de valider la commande.
Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un refus injustifié, d’une absence répétée ou d’un colis non réclamé, Blaspo contactera le client afin de proposer une nouvelle expédition ou un remboursement selon les circonstances.
Les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés lorsque l’échec de livraison résulte des informations fournies par le client ou d’un colis non réclamé.
Si l’échec de livraison est imputable à Blaspo, à son fournisseur, à son partenaire logistique ou au transporteur, une solution sera proposée sans frais supplémentaires pour le client.
11. Droit de rétractation et retour commercial
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.
Blaspo étend commercialement ce délai et accepte les demandes de retour effectuées dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve des conditions précisées dans la Politique de remboursement.
Pour exercer son droit, le client doit informer Blaspo de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de remboursement.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit conformément aux instructions reçues et aux délais applicables.
Les frais directs du retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur imputable à Blaspo.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès au droit de rétractation.
Une preuve d’achat ou un numéro de commande pourra être demandé afin d’identifier la transaction.
13. Remboursement
En cas de rétractation valable, Blaspo rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Pour un produit physique, Blaspo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionné.
La présomption d’antériorité du défaut est de :
- 24 mois pour les biens neufs et reconditionnés ;
- 12 mois pour les biens d’occasion.
Après l’expiration de la période de présomption, le consommateur peut toujours invoquer la garantie pendant le délai légal de deux ans, mais il devra démontrer que le défaut existait lors de la délivrance.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, n’intervient pas dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés peut être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux conditions prévues par le Code civil.
Pour exercer une garantie, le client peut contacter :
La recommandation éventuelle de signaler rapidement un dommage visible ne limite jamais les droits du consommateur au titre des garanties légales.
15. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter Blaspo afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact@blaspo1990.com
Téléphone : +33 6 26 49 92 92
Adresse : 2 rue de l’Église, 95130 Franconville, France
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Blaspo :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet et saisine en ligne : [À COMPLÉTER]
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction compétente.
16. Responsabilité
Blaspo demeure responsable envers le client de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la préparation, l’expédition ou la livraison est confiée à un fournisseur, un partenaire ou un transporteur.
Blaspo ne saurait toutefois être responsable des dommages indirects résultant uniquement de l’utilisation du site, ni des interruptions temporaires causées par une maintenance, un événement imprévisible ou un cas de force majeure reconnu par la loi.
La responsabilité de Blaspo ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution résulte exclusivement d’une faute du client, notamment d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut :
- le droit du consommateur d’obtenir la bonne exécution de la commande ;
- les garanties légales ;
- le droit de rétractation ;
- la responsabilité applicable en cas de produit non conforme, défectueux, dangereux, perdu ou livré en retard ;
- les autres droits impératifs prévus par la loi.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par Blaspo, notamment son nom commercial, son logo, ses textes originaux et ses créations propres, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les marques, logos, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des fabricants, éditeurs, fournisseurs ou titulaires tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Leur présence sur le site sert uniquement à identifier ou présenter les produits concernés et n’implique aucune affiliation, autorisation ou partenariat officiel, sauf indication expresse.
18. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et à la Politique de confidentialité de Blaspo.
Cette politique explique notamment :
- les données collectées ;
- leurs finalités et bases légales ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les transferts internationaux éventuels ;
- les droits des personnes ;
- l’utilisation des cookies.
Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
19. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les droits prévus par la loi, notamment l’annulation et le remboursement lorsque ceux-ci sont applicables, restent préservés.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur pourra ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation identifié dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose exclusivement au consommateur de saisir le tribunal de Pontoise.
21. Modifications des CGV
Blaspo peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :
Monsouhait Samba EI – nom commercial : Blaspo
2 rue de l’Église, 95130 Franconville, France
E-mail : contact@blaspo1990.com
Téléphone : +33 6 26 49 92 92
SIRET : 883 827 727 00016
TVA non applicable, article 293 B du CGI.