Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Chez Blaspo, nous nous engageons à présenter nos produits avec transparence et à traiter les demandes de retour conformément au Code de la consommation. L’origine d’expédition et les délais applicables sont précisés dans notre Politique d’expédition ou sur la fiche du produit.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Blaspo étend commercialement ce délai et accepte les demandes de retour effectuées dans les 30 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions précisées dans la présente politique.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Blaspo de sa décision au moyen d’une déclaration claire :
E-mail : contact@blaspo1990.com
Téléphone : +33 6 26 49 92 92
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin de cette politique.
2. Adresse de retour
Après avoir informé Blaspo de sa décision, le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
Blaspo – Monsouhait Samba EI
2 rue de l’Église
95130 Franconville
France
Afin de faciliter l’identification et le traitement du retour, il est recommandé d’indiquer dans le colis le nom du client et le numéro de commande.
Le client doit conserver une preuve d’expédition jusqu’à la confirmation du remboursement.
3. Délai d’expédition du retour
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit expédier le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Pour les demandes effectuées dans le cadre de l’extension commerciale jusqu’à 30 jours, le retour doit également être expédié dans les 14 jours suivant l’acceptation de la demande par Blaspo.
4. État du produit retourné
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Pour les produits vendus d’occasion, l’état initial, les accessoires présents et les éventuels défauts indiqués sur la fiche du produit seront pris en compte lors du contrôle du retour.
5. Frais de retour
Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les frais de retour sont pris en charge par Blaspo lorsque le retour résulte notamment :
-
d’un produit défectueux ;
-
d’un produit endommagé à la réception ;
-
d’un produit non conforme à la commande ;
-
d’une erreur de modèle ou de référence imputable à Blaspo.
Blaspo communiquera alors au client les instructions de retour adaptées.
6. Remboursement
En cas de rétractation valable, Blaspo rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Blaspo a été informé de la décision de rétractation.
Pour un produit physique, Blaspo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
7. Commande non reçue, produit perdu ou erreur de livraison
Le client doit contacter Blaspo lorsqu’une commande n’est pas reçue après les délais annoncés ou lorsque le suivi présente une anomalie.
Blaspo effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire chargé de l’expédition et proposera une solution appropriée conformément aux droits du client.
Sont notamment concernés :
-
les produits perdus par le transporteur ;
-
les produits endommagés pendant le transport ;
-
les erreurs de produit ou de référence ;
-
les commandes non reçues après les délais annoncés.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
-
aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
-
aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
-
aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès au droit de rétractation.
Ces exceptions ne privent pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
9. Produits défectueux et garanties légales
Nous recommandons au client de signaler tout dommage visible dès que possible après la livraison afin de faciliter le traitement de sa demande. Cette recommandation ne limite aucun droit légal.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionné.
Les règles de présomption concernant l’existence du défaut au moment de la délivrance peuvent différer selon qu’il s’agit d’un produit neuf ou d’occasion.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Contact
Pour toute demande concernant une rétractation, un retour, un échange, un produit défectueux ou un remboursement :
Blaspo – Monsouhait Samba EI
E-mail : contact@blaspo1990.com
Téléphone : +33 6 26 49 92 92
Adresse : 2 rue de l’Église, 95130 Franconville, France
11. Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Blaspo – Monsouhait Samba EI
2 rue de l’Église
95130 Franconville, France
E-mail : contact@blaspo1990.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
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Nom et prénom : ______________________________
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Adresse : ___________________________________
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Numéro de commande : _________________________
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Produit concerné : ____________________________
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Commandé le (*) : ____________________________
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Reçu le (*) : _________________________________
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Date de la demande : __________________________
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : __________________
(*) Rayez la mention inutile.
12. Législation applicable
La présente politique est appliquée conformément au Code de la consommation français, notamment aux dispositions relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.
Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.